Article (Arrêté du 22 mai 1996 relatif à la création de la commission des équipements de sécurité civile)
Art. 3. - La commission des équipements de sécurité civile est composée :
1o Au titre de l'administration :
- du directeur de la sécurité civile ;
- du sous-directeur des services de secours et des sapeurs-pompiers ;
- du chef du bureau d'études et de liaison ;
- d'un représentant du ministre chargé de l'industrie ;
- d'un représentant du ministre chargé de l'économie.
2o Au titre des industriels spécialisés dans les équipements de sécurité civile :
- du président de la Fédération nationale des fabricants de fournitures administratives civiles et militaires (Facim) ;
- du président du syndicat national des matériels de protection (Synamap) ; - du président de la Fédération nationale de l'industrie de la chaussure de France (F.N.I.C.F.) ;
- de deux membres de la Fédération nationale des fabricants de fournitures administratives civiles et militaires (Facim), et du syndicat national des matériels de protection (Synamap), désignés par le ministre de l'intérieur,
sur proposition de leur président respectif.
3o Au titre des utilisateurs :
- du chef du bureau de l'équipement de la direction de la sécurité civile ; - du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers français ;
- du président de l'Association nationale des directeurs départementaux des services d'incendie et de secours ;
- du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
- du commandant du bataillon des marins-pompiers de Marseille.
Le directeur de l'Afnor siège au sein de cette commission avec voix délibérative.
Chaque membre de la commission peut se faire représenter.
Chapitre II
Fonctionnement