Article (Décret no 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège)
Art. 11. - Le décret no 76-1303 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation de la formation et de l'orientation dans les collèges est abrogé progressivement en fonction du calendrier d'application du présent décret défini à l'article 10.