Article (Circulaire du 15 mai 1996 relative à la mise en oeuvre du plan de réforme de l'Etat : réduction du nombre des autorisations et déclarations administratives préalables)
LISTE DES ANNEXES
Annexe I. Régimes inventoriés et propositions formulées par les ministères, volume 1.
Annexe II. Régimes inventoriés par le commissariat à la réforme de l'Etat,
volume 2, tome 1, dispositions codifiées.
Annexe III. Régimes inventoriés par le commissariat à la réforme de l'Etat, volume 2, tome 2, dispositions non codifiées.
Annexe IV. Tableau des propositions de suppression et de simplification arrêtées.
Annexe V. Présentation des procédures alternatives aux régimes d'autorisation administrative préalable.
Annexe VI. Fiche type d'analyse des régimes d'autorisation.
Nota. - Ces annexes peuvent être consultées au commissariat à la réforme de l'Etat, 5, rue Oswaldo-Cruz, 75016 Paris.