Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 avril 1996 portant répartition de crédits)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 avril 1996 portant répartition de crédits)
Art. 1er. - Est annulé sur 1996 un crédit de paiement de 17 169 188 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.