Article (Arrêté du 1er avril 1996 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé)
Art. 6. - Est transféré pour la capacité indiquée et pour le compte de l'entreprise désignée sur la liste des abattoirs privés l'abattoir ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0105 du 04/05/96 Page 6753 a 6755
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