Article (Arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »))

Art. 51. - Date d'application.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er juillet 2001.

Toutefois, à l'exception des dispositions de l'article 1.7 susvisé et du dernier alinéa de l'article 21, qui sont obligatoirement applicables dès le 1er juillet 2001, et des prescriptions du 6.8.2.1.19, qui sont obligatoirement applicables dès le 1er janvier 2002, les règles en vigueur au 30 juin 2001 peuvent continuer à être appliquées :

- jusqu'au 31 décembre 2001 pour les marchandises de la classe 7 ;

- jusqu'au 31 décembre 2002 pour les autres marchandises.