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Article (Arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »))

Article (Arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »))

Art. 19. - Equipement des citernes.

L'assemblage couvercle - virole de trou d'homme des citernes munies de dômes, dont l'épreuve initiale est postérieure au 1er juillet 2000 et équipant des véhicules immatriculés en France, doit être réalisé par boulonnage et non plus par cerclage.

TITRE IV

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TRANSPORTS DE MARCHANDISES DANGEREUSES INTERIEURS A LA FRANCE

Chapitre Ier

Dispositions générales