Article 3
Forme et nature
1. Le signe distinctif (rouge sur fond blanc) doit être aussi grand que le justifient les circonstances. Les Hautes Parties contractantes peuvent s'inspirer, pour la forme de la croix, du croissant ou du lion et soleil, des modèles de la figure 2.
2. De nuit ou par visibilité réduite, le signe distinctif pourra être éclairé ou illuminé ; il pourra également être fait de matériaux le rendant reconnaissable par des moyens techniques de détection.
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Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
n° 150 du 30/06/2001 page 10409 à 10438
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Figure 2 : Signes distinctifs en rouge sur fond blanc.