Article (Arrêté du 15 avril 1996 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1986 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du personnel de l'institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique)
Art. 2. - Le directeur de l'institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.