Article (Arrêté du 2 avril 1996 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des contrôleurs des transmissions du ministère de l'intérieur)
Art. 3. - Par arrêtés, le ministre de l'intérieur :
1o Autorise l'ouverture de chaque session, qui comporte un concours externe et un concours interne ;
2o Fixe la répartition des postes par spécialité ;
3o Fixe la date de dépôt des candidatures ainsi que la liste des centres d'examen ;
4o Dresse la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves de chaque concours ;
5o Fixe la liste des membres du jury composé comme suit :
- le directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale ou son représentant, président ;
- le directeur des transmissions et de l'informatique ou son représentant ; - deux fonctionnaires choisis en raison de leurs compétences dans le domaine des transmissions ou de l'informatique ;
- deux fonctionnaires choisis en raison de leurs compétences dans le domaine administratif.
Il pourra, d'autre part, être fait appel à des membres de l'enseignement du second degré pour l'épreuve écrite facultative de langue étrangère.