Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-201 du 26 mars 1996 portant extension à la décision no 95-940 du 25 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Val-de-Meuse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val-de-Meuse)
Art. 1er. - L'article 2 de la décision no 95-940 du 25 juillet 1995 susvisée est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »