Article (Arrêté du 12 avril 1996 portant mise en disponibilité (Cour des comptes))
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 avril 1996, M. Gotlieb (Bernard), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité auprès de la société anonyme des Editions Odile Jacob afin d'exercer des fonctions de direction, au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985, pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 1996.