Article (Arrêté du 15 mai 1996 portant création de sections internationales de langue allemande et de langue anglaise à l'école élémentaire Conseil des Quinze à Strasbourg)
Art. 1er. - Sont créées, à l'école élémentaire Conseil des Quinze, 2, rue Doux, à Strasbourg, une section internationale de langue allemande et une section internationale de langue anglaise.