Article (Décret du 22 mai 1996 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de réalisation de la section de la liaison A 16-Le port de Boulogne-sur-Mer comprise entre, d'une part, l'extrémité Ouest du diffuseur port de Boulogne de l'autoroute A 16 et, d'autre part, les bretelles du giratoire de la rocade de la R.N. 1, de la R.D. 940, la bretelle du giratoire de Pitendal de la R.D. 940 et le giratoire du boulevard Industriel et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols d'Outreau et Saint-Léonard)
Art. 4. - Le présent décret emporte la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Outreau et Saint-Léonard, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).
En conséquence, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, un arrêté constatera qu'il a été procédé à la mise à jour des plans d'occupation des sols des communes d'Outreau et Saint-Léonard.