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Article (Arrêté du 16 avril 1996 portant application des dispositions de l'article 5 de la loi no 48-1268 du 17 août 1948 et du décret no 49-492 du 11 avril 1949)

Article (Arrêté du 16 avril 1996 portant application des dispositions de l'article 5 de la loi no 48-1268 du 17 août 1948 et du décret no 49-492 du 11 avril 1949)

Art. 1er. - Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 377 020 000 F et un crédit de paiement de 1 052 314 108 F répartis conformément au tableau annexé au présent arrêté.