Article (Arrêté du 21 juin 1996 portant création du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du directeur de l'administration et du personnel)
Art. 3. - L'arrêté du 19 mars 1992, relatif au comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, est abrogé.