Article (Décret no 96-613 du 9 juillet 1996 portant création de la réserve naturelle de la baie de l'Aiguillon (Vendée))
Art. 2. - Le préfet de la Vendée (ci-après dénommé « le préfet »), après avoir demandé l'avis des communes concernées, confie par voie de convention la gestion de la réserve naturelle, soit à une collectivité locale, soit à une association régie par la loi du 1er juillet 1901, soit à un établissement public ou à une fondation. Le gestionnaire est notamment chargé d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan de gestion.