Article (Arrêté du 10 avril 1996 relatif à l'agrément d'organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission)
Art. 3. - L'agrément est délivré pour une durée de deux ans à compter de la date de notification du présent arrêté.
Cependant, l'agrément prend effet à compter de la date de réception, par le bénéficiaire de l'agrément, des matériels précités.