Article (Décret no 96-444 du 23 mai 1996 modifiant le décret no 89-1 du 2 janvier 1989 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 3 du décret du 2 janvier 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'élection des représentants des étudiants a lieu par correspondance.
Pour l'élection des représentants des personnels, le vote par correspondance est autorisé. »