Article (Décret no 96-448 du 23 mai 1996 portant ouverture et annulation de crédits)
Art. 2. - Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 2 000 000 F et un crédit de paiement de 2 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.