Article (Décret no 96-445 du 22 mai 1996 modifiant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))
Tableau no 30
Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières
d'amiante
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0121 du 25/05/96 Page 7805 a 7807
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III. - Après le tableau no 30 est inséré le tableau no 30 bis ainsi rédigé :