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Article (Arrêté du 8 juin 2001 portant modification de l'arrêté du 1er août 2000 relatif aux attributions de la direction spécialisée des impôts pour la circonscription régionale d'Ile-de-France et pour Paris)

Article (Arrêté du 8 juin 2001 portant modification de l'arrêté du 1er août 2000 relatif aux attributions de la direction spécialisée des impôts pour la circonscription régionale d'Ile-de-France et pour Paris)

Art. 1er. - Il est ajouté, au b de l'article 2 de l'arrêté du 1er août 2000 susvisé, un 8 ainsi rédigé :

« 8. Concurremment avec les autres directions compétentes, représentation de l'administration devant le tribunal de grande instance et la cour d'appel de Paris. »