Article (Arrêté du 7 mai 1996 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique sur épreuves)
Art. 4. - Les candidats doivent remettre à la direction régionale des affaires culturelles de leur lieu de domicile un dossier comprenant les pièces suivantes :
- une demande de candidature conforme à un formulaire type à retirer à la direction régionale des affaires culturelles.
Cette demande sera accompagnée de cinq enveloppes timbrées (format 21 x
15 cm), portant le nom, le prénom et l'adresse du candidat ;
- une fiche individuelle d'état civil ou une photocopie de la carte d'identité ou une fiche familiale d'état civil pour les personnes mariées et, pour les candidats n'étant pas de nationalité française, un document officiel justifiant leur identité ;
- un justificatif du numéro d'I.N.S.E.E. ou de sécurité sociale ;
- des photocopies des diplômes ou des justificatifs permettant de s'inscrire ou d'être dispensés des épreuves d'admissibilité conformément aux dispositions des articles 3 et 9 du présent arrêté. Ces documents devront être certifiés conformes à l'original ;
- pour les candidats nés après le 1er janvier 1978, la photocopie certifiée conforme de leur titre de bachelier ou de l'équivalence de ce titre ;
- un curriculum vitae détaillé.