Article (Arrêté du 7 mai 1996 portant nomination au Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées)
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues
à partir des semences ou plants
M. Bruandet (Dominique) (Syndicat national des fabricants de sucre).
M. Guyot (Jean-Yves) (Syndicat national des fabricants de sucre).
M. Leroudier (Jean-Pierre) (Syndicat national des producteurs d'alcool agricole).
M. Leroux (Michel).