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Article (Décrets du 28 juin 1996 portant délégation de signature)

Article (Décrets du 28 juin 1996 portant délégation de signature)

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Denis,
directeur de la sécurité civile, M. Jean-Luc Frizol et M. Vincent Labbé,
administrateurs civils, M. Jacques Saint-Jalmes, colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, directement placés sous l'autorité de M. Jean-François Denis, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des services de secours et des sapeurs-pompiers.