Article (Décret du 7 juin 1996 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel)
Art. 1er. - M. François Bonnemain est nommé membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel, en remplacement de M. Georges-François Hirsch, démissionnaire, et pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.