Article (Arrêté du 16 avril 1996 fixant le champ d'application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne)
Art. 2. - Le taux unitaire plein pour la métropole est de 27,55 F.
Le taux unitaire plein pour l'outre-mer est de 36,68 F.
Le taux unitaire réduit pour l'outre-mer est égal à la moitié du taux plein pour l'outre-mer.
Les aérodromes sur lesquels s'appliquent ces différents taux unitaires et les conditions d'application éventuelles sont présentés en annexe.