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Article (LOI n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat (1))

Article (LOI n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat (1))

Art. 23. - Dans le premier alinéa et dans le dernier alinéa de l'article 2 de la loi no 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans, les mots : « stage d'initiation à la gestion » sont remplacés par les mots : « stage de préparation à l'installation ».

Chapitre III

Dispositions communes