Article (Décret du 22 avril 1996 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite << Concession de Bagneaux >> (Aube et Yonne) à la société Triton France)
Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins des préfets,
affiché aux préfectures de l'Aube et de l'Yonne, et, dans les sept communes mentionnées à l'article 1er ci-dessus, inséré au Recueil des actes administratifs de ces préfectures et, aux frais de la société Triton France, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.