Art. 19. - La charge financière des bulletins de vote et des enveloppes, leur fourniture et leur mise en place sont assumées par la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.
Les documents de propagande comportent, pour chacune des listes de candidats, une profession de foi sur un feuillet de format 210 x 297 mm et 2 modèles d'affiches, l'une de format 594 x 841 mm pour la propagande, l'autre d'un format de 297 x 420 mm pour l'annonce des réunions. L'ensemble des dépenses liées à l'impression, le routage et la mise en place de ces documents est préfinancé par la CNRACL en contrepartie d'un cautionnement égal à 53 357 Euro par liste. Celui-ci est versé au plus tard à la date limite de dépôt des candidatures.
En vue de la réalisation des documents de propagande décrits ci-dessus, l'original de la profession de foi et des deux modèles d'affiches de chaque liste est transmis, au lieu et dans les délais fixés par le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
La Caisse des dépôts et consignations adresse avant la date du scrutin un exemplaire des professions de foi à chaque électeur de la catégorie du personnel en retraite.
Elle transmet un nombre suffisant de professions de foi à chaque autorité qualifiée pour établir la liste électorale en application du premier et du deuxième alinéa de l'article 6 du présent arrêté afin que celle-ci en adresse avant la date du scrutin un exemplaire à chaque électeur de la catégorie du personnel en activité.
Les listes de candidats qui se présentent dans le collège de la catégorie du personnel en activité peuvent faire apposer dans chacun des lieux de vote visés au premier alinéa de l'article 11 du présent arrêté deux affiches répondant aux critères définis ci-dessus, transmises par le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations à chaque autorité qualifiée pour établir la liste électorale en application du premier et du deuxième alinéa de l'article 6 du présent arrêté, afin que celle-ci procède à leur apposition.
Après la proclamation des résultats, la Caisse nationale de retraites des agents de collectivités locales rembourse, à chaque liste de candidats ayant atteint au moins 5 % des suffrages, le montant du cautionnement mentionné ci-dessus et un montant forfaitaire égal à 15 245 Euro à chaque liste n'ayant pas atteint le seuil de 5 %. Ce montant pourra être révisé en fonction du bilan des dépenses effectivement engagées par la CNRACL, pour l'impression et la diffusion du matériel de propagande des organisations syndicales, si celles-ci révèlent un montant moyen par liste inférieur à la caution.