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Article (Arrêté du 28 mars 1996 fixant les conditions zootechniques relatives à la transplantation d'embryons dans les espèces chevaline et asine)

Article (Arrêté du 28 mars 1996 fixant les conditions zootechniques relatives à la transplantation d'embryons dans les espèces chevaline et asine)

Art. 14. - Sauf convention contraire, le naisseur est le propriétaire de la jument porteuse au moment de la mise bas.

TITRE III

PROCEDURE D'AGREMENT

DES CENTRES DE TRANSFERTS D'EMBRYONS