Article (Règlement du jeu instantané dénommé << Solitaire >>)
Les dispositions du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé « Solitaire » fait le 17 octobre 1995 et publié au Journal officiel du 3 novembre 1995, modifié le 23 février 1996 et publié au Journal officiel le 1er mars 1996, s'appliquent à l'émission no 3 du jeu « Solitaire », dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 6 mai 1996.
Fait à Paris, le 25 avril 1996.