Article (Arrêté du 7 juin 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide)
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 95-51 en date du 2 février 1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 41 F.