Article (Décret no 96-529 du 12 juin 1996 modifiant le décret no 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris)
Art. 6. - L'article 11 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11. - Le corps des adjoints des cadres techniques comprend trois grades : la classe normale comptant treize échelons, la classe supérieure comptant huit échelons et la classe exceptionnelle comptant huit échelons. »