Article (Arrêté du 27 avril 2001 modifiant l'arrêté du 2 juin 2000 fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale dues au titre de l'emploi des artistes du spectacle vivant participant à des spectacles occasionnels)

Art. 1er. - Le 2o de l'article 1er de l'arrêté du 2 juin 2000 susvisé est ainsi modifié :

« 2o Le cachet de l'artiste est inférieur, par représentation, à 25 % du plafond mensuel de la sécurité sociale. »