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Article (Décret no 96-568 du 25 juin 1996 relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie)

Article (Décret no 96-568 du 25 juin 1996 relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie)

Art. 9. - Le décret no 84-89 du 8 février 1984 relatif à la Commission nationale de l'industrie est abrogé.