Article (Arrêté du 20 mai 1996 portant création et fixant la composition de la commission d'évaluation technique des inspecteurs de la création et enseignements artistiques)
Art. 9. - Le secrétariat de la commisison d'évaluation technique est assuré par le bureau des personnels administratifs de la direction de l'administration générale.
Un procès-verbal, établi après chaque séance, est transmis aux membres de la commission.