Article (Arrêté du 18 avril 1996 relatif à la commission jugeant des équivalences de titres, diplômes ou qualifications français ou étrangers exigés des enseignants et formateurs assurant l'enseignement dans les formations sous contrat des établissements d'enseignement agricole privés)
Art. 2. - La commission prévue à l'article 1er ci-dessus comprend cinq membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture :
- son président, désigné par le ministre chargé de l'agriculture ;
- deux représentants du ministre chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;
- deux représentants du ministre chargé de l'agriculture.
La commission peut, en outre, faire appel pour avis à d'autres personnes choisies en raison de leur compétence.