Articles

Article (Arrêté du 28 mai 2001 portant création d'un brevet d'études professionnelles maritimes « pêche »)

Article (Arrêté du 28 mai 2001 portant création d'un brevet d'études professionnelles maritimes « pêche »)

Art. 1er. - Le brevet d'études professionnelles maritimes de conduite et d'exploitation des navires de pêche créé par arrêté du 9 septembre 1991 est remplacé par le brevet d'études professionnelles maritimes « pêche » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.