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Article (Décret du 25 juin 1996 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz)

Article (Décret du 25 juin 1996 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz)

1o En qualité de représentants de l'administration


M. Bruno Cheramy, conseiller d'Etat.
Le directeur général de l'énergie et des matières premières ou son représentant.
Trois représentants des autres ministères intéressés par les problèmes relatifs au gaz et à l'électricité, désignés par le président du conseil, en fonction de la nature des affaires traitées, sur une liste dressée sur proposition de ces ministres par le ministre chargé de l'énergie.