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Article (Décret no 96-490 du 3 juin 1996 modifiant le décret no 72-589 du 4 juillet 1972 portant dispositions statutaires concernant les instituteurs)
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Article (Décret no 96-490 du 3 juin 1996 modifiant le décret no 72-589 du 4 juillet 1972 portant dispositions statutaires concernant les instituteurs)
Art. 1er. - L'article 5 du décret du 4 juillet 1972 susvisé est abrogé.