Article (Décret du 6 juin 1996 déclarant d'utilité publique et urgents les acquisitions et les travaux de construction d'une gare nouvelle de la ligne T.G.V. Méditerranée sur le territoire des communes de Saint-Marcel-lès-Valence et d'Alixan (département de la Drôme) et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols de ces deux communes)
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents auprès du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction des transports terrestres, sous-direction des chemins de fer), Arche de La Défense, 92055 Paris, ainsi qu'auprès de la préfecture de la Drôme, 3,
boulevard Vauban, à Valence.