Article (Arrêté du 28 mai 1996 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes oléagineuses et à fibres, crucifères fourragères))
Art. 8. - Est modifié comme suit à la date du présent arrêté le mainteneur de la variété suivante :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0142 du 20/06/96 Page 9235 a 9237
......................................................
Est modifié en conséquence l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 1988 susvisé.