Article (Arrêté du 3 avril 1996 modifiant l'arrêté du 30 juin 1977 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale)
Art. 1er. - L'état annexé à l'arrêté du 30 juin 1977 susvisé portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale est modifié par les dispositions suivantes :
Au chapitre B (IV. - Services extérieurs, direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques) :
La mention : « le chef du département des services généraux » est complétée par « et son adjoint » et la mention « le chef de la division Matériel et immobilier » est supprimée ;
La mention : « le directeur des enseignements supérieurs et de la recherche » est complétée par : « ainsi que les directeurs de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique et de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ».