Article (Arrêté du 11 avril 1996 modifiant l'arrêté du 6 août 1991 modifié créant le brevet professionnel Banque)
Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges ainsi que les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.