Article (Décret no 96-411 du 14 mai 1996 relatif au transfert de compétences en matière de gestion des personnels au directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 1er. - Il est créé au code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre un livre V ainsi rédigé :
« LIVRE V
« Institutions
« Chapitre unique
« Office national des anciens combattants
« Art. R. 572. - Le directeur général dirige les personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Il recrute, nomme et gère les personnels mentionnés au décret no 92-551 du 22 juin 1992 et au décret no 96-411 du 14 mai 1996. »