Article (Arrêté du 12 juin 1996 portant création de comités d'hygiène et de sécurité à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 2. - Le comité d'hygiène et de sécurité examine les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité qui concernent le service central et les services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, conformément aux dispositions du titre IV du décret no 82-453 du 28 mai 1982 susvisé.