Article (Arrêté du 7 juin 1996 portant extension de l'avenant à l'accord national interprofessionnel triennal relatif à la chicorée à boisson (campagnes 1995-1996 à 1997-1998) et concernant le financement des actions de la campagne 1996-1997)
Art. 1er. - En application de l'article 2 de la loi no 75-600 du 10 juillet 1975 modifiée susvisée, les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel susmentionné sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées (1).