Article (Arrêté du 24 mai 1996 fixant les conditions d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires des services du Premier ministre (direction de la Documentation française, compte de commerce) aux corps des secrétaires administratifs d'administration centrale des services du Premier ministre (services généraux) et des aides de documentation du secrétariat général du Gouvernement)
Art. 2. - Un arrêté du Premier ministre fixe la date et les conditions d'organisation de l'épreuve ainsi que la composition du jury.