Article (Arrêté du 30 avril 1996 habilitant le préfet de région à instituer auprès de la direction interdépartementale de Marseille une régie de recettes au centre d'exposition du Mémorial du Mont-Faron à Toulon (Var))
Art. 2. - Les recettes prévues à l'article précédent sont encaissées par le régisseur et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées aux articles 7, 8 et 9 du décret du 20 juillet 1992 modifié.